1. Ce que vous ne pouvez pas publier
- Contenus illicites, fraude, commerce illégal, incitation à la haine
- Diffamation, atteinte à la vie privée, données personnelles ou photos d’autrui sans consentement
- Les œuvres d’autrui sans autorisation
- Images ou vidéos sexuelles, en particulier celles prises ou truquées sans consentement et toutes celles impliquant des mineurs
- Données de santé sensibles comme les médicaments, les doses, les effets secondaires et les mensurations (l’app ne les publie jamais)
- Spam et publicité répétée
2. Qui voit vos publications
Vous choisissez le public de chaque publication : vos amis, les groupes et amis que vous choisissez, ou tout le monde (lorsque le mode public est activé). Les personnes que vous ne connaissez pas ne peuvent ni vous joindre ni voir les publications publiques tant que vous n’activez pas le mode public. Chaque fois qu’une publication est lue, le serveur vérifie à nouveau qui peut la voir, d’après les liens d’amitié, les groupes, les blocages et le masquage après signalement.
3. Signalements et masquage
Tout le monde peut signaler dans l’app ou sur Signaler un contenu. Quand les signalements de personnes différentes s’accumulent, la publication est automatiquement masquée pour tous sauf son auteur. Les signalements ont un poids différent selon la justesse des signalements passés de leur auteur. Les seuils exacts ne sont pas publiés, pour qu’on ne puisse pas les détourner.
La seule étape automatique est le masquage quand les signalements s’accumulent. Toutes les autres décisions sont prises par une personne. L’opérateur peut examiner les publications publiques sans signalement ; les publications réservées aux amis et aux groupes ne sont examinées que si elles sont signalées.
4. Ce que l’opérateur peut faire
- Masquer : une publication ou un commentaire n’est plus montré aux autres. Il n’est pas supprimé.
- Réinitialiser un profil : un pseudo ou une photo qui a enfreint les règles revient à la valeur par défaut.
- Restreindre : pendant une durée fixée, seule l’écriture dans la communauté est bloquée. Les données, la synchronisation, la lecture, le signalement, la suppression de vos propres publications et la suppression de votre compte continuent de fonctionner.
L’opérateur ne supprime un contenu que lorsque la loi l’exige ou sur une demande fondée sur la loi. Les images intimes non consenties, les deepfakes et le matériel d’abus sexuels sur enfants sont retirés immédiatement comme la loi l’exige et signalés aux autorités.
5. Notifications et recours
Quand nous agissons sur votre contenu, l’app vous indique ce que nous avons fait et pourquoi. Les personnes qui ont signalé sont informées du résultat. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez demander un nouvel examen dans les 30 jours suivant la notification. Voir Recours.
6. Signalements infondés
Si une personne envoie souvent des signalements manifestement infondés, nous pouvons l’avertir, puis suspendre ses signalements pendant un temps. Les comptes qui publient souvent des contenus illicites peuvent être restreints.
7. Demandes des forces de l’ordre
Nous ne transmettons des données du serveur aux forces de l’ordre qu’avec un mandat ou une décision de justice, et seulement dans leurs limites. Nous ne répondons pas aux demandes de données d’abonné qui en sont dépourvues. Les données sur votre appareil ne sont pas sur nos serveurs : nous ne pouvons donc pas les remettre.